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Confidentialité et protection de vos données.



Secret professionnel

Article 226-13 du code pénal - Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel.
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
 
Nous assurons à tous nos clients la confidentialité des documents qui nous sont confiés.
Tous nos partenaires traducteurs sont également soumis au respect professionnel.
Sur demande, nous pouvons signer et faire signer à nos traducteurs un engagement formel de confidentialité qui sera transmis au client avant réception des fichiers à traduire.
 
Sécurité des données
 
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations portées à notre connaissance avant, pendant ou après la réalisation de notre prestation. Les originaux seront retournés au client ou détruits sur simple demande écrite. Les fichiers traduits seront également supprimés sur simple demande écrite.

Notre responsabilité ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client de nous informer, préalablement à ou lors de la commande, des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
 
C'est pourquoi , il est instamment demandé au client de sécuriser ses données avant envoi de la manière suivante :
- définir un mot de passe pour l'ouverture et la modification des fichiers
- nous envoyer le mot de passe dans un email différent
- selon la sensibilité des données, crypter les données et les signer à l'aide d'un certificat numérique

 

Protection de vos données

Sceller un document à l'aide d'un certificat numérique
 
Vous signez numériquement1 un fichier à l'aide d'un certificat numérique ².
 
Si vous ne disposez pas de certificat numérique, vous devez vous en procurer un. Vous pouvez obtenir un certificat numérique auprès d'une autorité de certification commerciale, telle que VeriSign, Inc., de votre administrateur de sécurité interne ou d'un informaticien. Vous avez également la possibilité de créer une signature numérique à l'aide de l'outil Selfcert.exe.
 
Pour plus d'informations sur les autorités de certification qui offrent des services pour les produits Microsoft, consultez le site Web sur le conseiller sécurité Microsoft.


 Signature numérique : cachet d'authentification électronique, crypté et sécurisé, sur un document. Cette signature confirme que le document provient du signataire et qu'il n'a subi aucune modification.
 
² Certificat numérique : annexe d'un fichier, d'un projet de macros ou d'un message électronique qui garantit son authenticité, fournit un cryptage sûr ou une signature vérifiable. Pour signer numériquement un projet de macros, vous devez installer une certification numérique.

 

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